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Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes ravis de vous accueillir sur notre site web et vous remercions de l’intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web. Les données à caractère personnel désignent ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est KinderAuto e.U.
Responsable du traitement : Christian Gurtner, Auwiesen 3, A-4933 Aspach, Autriche, Tél. : 0043 699 / 10133038, e-mail : info@kinderauto.at. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors d’une utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (ce que l’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous permettre d’accéder au site :

  • Le site web que nous avons consulté
  • Date et heure au moment de l'accès
  • Quantité de données envoyées en octets
  • Source/lien à partir duquel vous avez accédé à cette page
  • Navigateur utilisé
  • Système d'exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée grâce à la chaîne de caractères « https:// » et à l'icône représentant un cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (ce que l'on appelle des « cookies de session »), tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (ce que l'on appelle des « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons entraînent également le traitement de données à caractère personnel, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à garantir la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’une expérience de navigation conviviale et efficace pour les utilisateurs.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider au cas par cas de les accepter ou de les refuser, soit dans certains cas particuliers, soit de manière générale.

Veuillez noter que le refus des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de notre site web.

4) Prise de contact

4.1 WhatsApp Business

Vous avez la possibilité de nous contacter via la messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Pour cela, nous utilisons la « version professionnelle » de WhatsApp.

Si vous nous contactez via WhatsApp dans le cadre d’une transaction spécifique (par exemple, une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que, le cas échéant, vos prénom et nom, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, pour traiter et répondre à votre demande. Sur la base de cette même base juridique, nous vous demanderons, le cas échéant, via WhatsApp de nous fournir des données supplémentaires (numéro de commande, numéro de client, adresse postale ou adresse e-mail) afin de pouvoir associer votre demande à un dossier spécifique.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple concernant notre gamme de services, nos disponibilités ou notre site Internet), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que, s’il est fourni – vos prénom et nom, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir les informations demandées de manière efficace et rapide.

Vos données ne seront utilisées que pour répondre à votre demande via WhatsApp. Elles ne seront pas transmises à des tiers.

Veuillez noter que WhatsApp Business a accès au répertoire de l'appareil mobile que nous utilisons à cette fin et transfère automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans ce répertoire vers un serveur de la société mère Meta Platforms Inc., située aux États-Unis. Pour la gestion de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un appareil mobile dans le répertoire duquel sont exclusivement enregistrées les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont contactés via WhatsApp.

Cela garantit que toute personne dont les coordonnées WhatsAppest enregistrée dans notre répertoire ait donné son consentement, dès la première utilisation de l’application sur son appareil, en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp, au transfert de son numéro de téléphone WhatsApp à partir des répertoires de ses contacts de chat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le transfert des données des utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou qui ne nous ont pas contactés via WhatsApp est donc exclu.

Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs de ces données par WhatsApp, et pour en savoir plus sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements susmentionnés, des données peuvent être transférées vers des serveurs de Meta Platforms Inc. situés aux États-Unis.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

4.2 Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement dans le but de traiter votre demande et d’y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront effacées dès lors que les circonstances permettent de conclure que la situation en question a été définitivement réglée et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

5) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel continueront d’être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données requises pour l’ouverture du compte sont indiquées dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l’adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées, à condition que tous les contrats conclus à ce titre aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai de conservation légal ne s’y oppose et qu’il n’existe plus d’intérêt légitime de notre part à poursuivre leur conservation.

6) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

6.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté.

Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu d’un contrat correspondant, de vous fournir des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous nous avez communiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement, dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées à cette fin de manière strictement limitée aux communications relatives aux mises à jour que nous sommes tenus de vous fournir et ne sont traitées par nos soins à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’information concernée.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous assistent, en tout ou en partie, dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

6.2 Recours à des prestataires de services de paiement (services de paiement)

- Amazon Pay

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne fournis par le prestataire suivant : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par le prestataire qui implique un paiement anticipé (par exemple, le paiement par carte bancaire), les données de paiement que vous avez fournies lors du processus de commande (notamment votre nom, votre adresse, informations bancaires et relatives à la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet.
- Apple Pay

Si vous optez pour le mode de paiement « Apple Pay » proposé par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le paiement est traité via la fonction « Apple Pay » de votre appareil fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par prélèvement sur une carte de paiement enregistrée auprès d’« Apple Pay ». Apple Pay utilise à cet effet des fonctions de sécurité intégrées au matériel et aux logiciels de votre appareil afin de protéger vos transactions. Pour valider un paiement, vous devez donc saisir un code que vous avez préalablement défini et vous identifier à l’aide de la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre appareil.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez fournies lors du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Apple sous forme cryptée. Apple crypte ensuite à nouveau ces données à l’aide d’une clé propre au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement associé à la carte enregistrée dans Apple Pay afin d’effectuer le paiement. Le chiffrement garantit que seul le site web sur lequel l’achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site web d’origine votre numéro de compte d’appareil ainsi qu’un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction afin de confirmer la réussite du paiement.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des transmissions décrites, ce traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement des paiements, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l’achat, la date et l’heure approximatives, ainsi que l’indication précisant si la transaction a été menée à bien. L’anonymisation exclut totalement tout lien avec une personne spécifique. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » ainsi que d’autres produits et services Apple.

Lorsque vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone ou votre Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur votre Mac, le Mac et l’appareil d’autorisation communiquent via un canal crypté sur les serveurs d’Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations sous une forme permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d’utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Accédez à « Wallet et Apple Pay », puis désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Apple Pay à l'adresse Internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- PayPal

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne fournis par le prestataire suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par le prestataire qui implique un paiement anticipé, les données de paiement que vous avez fournies lors du processus de commande (notamment votre nom, votre adresse, informations bancaires et relatives à votre carte de paiement, devise et numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a pour seul but le traitement du paiement avec le prestataire et n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous avançons les frais, vous serez également invité, au cours du processus de commande, à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, informations relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver, dans de tels cas, notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité, ces données sont transmises par nos soins au prestataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité. Le prestataire vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres informations (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, les antécédents de paiement), si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de créances irrécouvrables.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Dans la mesure où des scores sont pris en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores tient compte, entre autres mais pas exclusivement, des données d’adresse.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant directement au prestataire. Toutefois, le prestataire peut, le cas échéant, rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- TWINT

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne fournis par le prestataire suivant : TWINT AG, Stauffacherstrasse 31, CH-8004 Zurich, Suisse

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par le prestataire qui implique un paiement anticipé (par exemple, le paiement par carte bancaire), les données de paiement que vous avez fournies lors du processus de commande (notamment votre nom, votre adresse, informations bancaires et relatives à la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet.

En cas de transfert de données vers le site du prestataire, un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
- Unzer

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne fournis par le prestataire suivant : Payolution GmbH, Columbusplatz 7-8, escalier 1 / 5e étage, 1100 Vienne, Autriche

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par le prestataire qui implique un paiement anticipé (par exemple, le paiement par carte bancaire), les données de paiement que vous avez fournies lors du processus de commande (notamment votre nom, votre adresse, informations bancaires et relatives à la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction), ainsi que des informations sur le contenu de votre commande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le fournisseur avance les frais (par exemple, achat sur facture, achat à tempérament ou prélèvement automatique), vous serez également invité, au cours du processus de commande, à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, des informations relatives à un moyen de paiement alternatif) au cours du processus de commande.

Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins au prestataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité. Le prestataire vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres informations (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, les antécédents de paiement), si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de créances irrécouvrables.

Outre les critères internes à l’organisme prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, les informations relatives à l’identité et à la solvabilité provenant des agences de renseignements suivantes peuvent également être prises en compte dans le cadre de l’examen de la demande :

  • SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, Allemagne
  • CRIF GmbH, Diefenbachgasse 35, 11 50 Vienne, Autriche
  • CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, Suisse
  • CRIF GmbH, Leopoldstraße 244, 80807 Munich, Allemagne
  • SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, Allemagne
  • KSV1870 Information GmbH, Wagenseilgasse 7, 1100 Vienne, Autriche
  • Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, 41460 Neuss, Allemagne
  • infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstrasse 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne
  • ProfileAddress Direktmarketing GmbH, Altmannsdorfer Strasse 311, 1230 Vienne, Autriche
  • Emailage LTD, 1 Fore Street Ave, Londres, EC2Y 5EJ, Royaume-Uni
  • ThreatMetrix, The Base 3/F, Tour C, Evert van de Beekstraat 1, 1118 CL Schiphol, Pays-Bas
  • payolution GmbH, Columbuscenter, Columbusplatz 7-8, 1100 Vienne, Autriche
  • Universum Business GmbH, Hanauer Landstr. 164, 60314 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Dans la mesure où des scores sont pris en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores tient compte, entre autres mais pas exclusivement, des données d’adresse.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant directement au prestataire. Toutefois, le prestataire peut, le cas échéant, rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.

7) Droits de la personne concernée

7.1 La législation applicable en matière de protection des données vous confère, vis-à-vis du responsable du traitement, les droits suivants en tant que personne concernée (droits d’accès et d’intervention) concernant le traitement de vos données à caractère personnel ; pour les conditions d’exercice respectives, il est renvoyé à la base juridique mentionnée :

  • Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
  • Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
  • Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
  • Droit d’information conformément à l’article 19 du RGPD ;
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
  • Droit de révoquer les consentements donnés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
  • Droit de recours conformément à l’article 77 du RGPD.

7.2 DROIT D’OPPOSITION

LORSQUE, DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS DISPOSEZ À TOUT MOMENT DU DROIT, POUR DES MOTIFS LIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, de vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir.

SI VOUS EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L’EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX JUSTIFIANT LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, vos droits fondamentaux et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

8) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, du délai de conservation légal correspondant (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou assimilées à des obligations contractuelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement effacées à l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la négociation d’un contrat et/ou que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à les conserver.

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

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